Les statuts
Article 1
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Association Dunkerque Poker
Article 2 – objet
Cette association a pour objet de promouvoir la pratique du poker ; permettre à ses membres de pratiquer le poker dans un cadre légal ; organisation de tous types d’évènements et fournitures de tous services liés au poker tant pour son propre compte que pour le compte de tiers ; Prévenir des dérives financières et les troubles liés aux jeu ; gérer toute marque qu’elle pourrait déposer, acquérir ou qui pourrait lui être confiée par un contrat de licence ou de marque ; et plus généralement toutes opérations de quelque nature qu’elles soient pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet social.
Article 3 – adresse
Le siège de l’association est fixé au 47 rue George SAND 59210 COUDEKERQUE-BRANCHE. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
Article 4 – durée
La durée de l’association est indéterminée.
Article 5 – adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut souscrire un bulletin d’adhésion puis :
• avoir acquitté le montant de l’adhésion;
• être agréé par le conseil d’administration ou le bureau;
Article 6 – cotisation
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par le conseil d’administration.
Article 7 – radiation
La qualité de membre se perd par:
• le décès;
• la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d’administration;
• le non paiement de la cotisation dans un délai de un mois après sa date d’exigibilité;
• la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d’administration après avoir entendu les explications de l’intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 8 – ressources
Les ressources de l’association comprennent :
• Le montant des cotisations
• Les recettes des manifestations exceptionnelles ;
• Les ventes faites aux membres ;
• Toutes ressources autorisées par la loi.
Article 9 – conseil d’administration
L’association est représentée par un maximum de dix (10) représentants, désignés conformément aux présents statuts.
Les représentants sont élus pour une durée d’un (1) an, renouvelable.
Un minimum de deux (2) représentants est requis pour assurer la représentation légale, administrative et financière de l’association. Ces représentants doivent couvrir au minimum les fonctions de Président, Secrétaire et Trésorier.
Une même personne peut exercer plusieurs fonctions au sein du Bureau, dans la limite de deux (2) rôles maximums.
Si le nombre minimal de représentants n’est plus atteint, le Bureau convoque une Assemblée Générale afin de pourvoir aux postes vacants ou une Assemblée Générale Extraordinaire afin de prononcer la dissolution.
Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association.
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité.
Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.
Le Trésorier, à défaut, le président est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration.
Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’il effectue et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine assemblée générale.
Article 10 – réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d’une voix prépondérante. Les réunions font l’objet d’un procès-verbal.
Article 11 – rémunération
Les membres du conseil d’administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l’administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles.
Article 12 – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Afin de pouvoir exercer leur droit de vote, les membres récents doivent remplir les conditions précisées dans le règlement intérieur.
Les membres de l’association sont convoqués à l’Assemblée Générale par le Président ou par tout représentant habilité. La convocation peut être adressée par courrier postal, ou tout autre moyen dont dispose l’association, à condition que le moyen utilisé permette d’identifier clairement le destinataire.
La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu (ou le lien de connexion en cas de réunion à distance) ainsi que l’ordre du jour. Elle doit être envoyée au moins 7 jours avant la date de l’Assemblée Générale ou l’Assemblée Générale Extraordinaire
L’assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du mois de juin. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Chaque membre de l’Assemblée Générale peut se faire représenter par un autre membre muni d’un pouvoir régulier.
La procuration peut être donnée par écrit, y compris par courrier électronique (e-mail) ou par message SMS, à condition qu’elle permette d’identifier clairement le mandant et le mandataire.
Toutefois, le nombre de procurations détenues par une même personne est limité à trois (3). Aucun membre ne peut donc représenter plus de trois autres membres lors d’une même Assemblée Générale.
Les procurations doivent être transmises au bureau avant l’ouverture de la séance. »
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire.
Article 13 – Assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l’association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’article 12. Elle se réunit également à la demande d’au moins deux tiers des membres, ou sur demande du conseil. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’article 12. Les décisions sont adoptées lorsqu’elles réunissent les deux tiers des votes des membres présents ou représentés. Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire.
Article 14 – Règlement intérieur
Le conseil d’administration peut décider de l’établissement d’un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l’assemblée générale. Il s’impose à tous les membres de l’association.
Article 15 – Dissolution
La dissolution est prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, qui nomme un ou plusieurs liquidateurs, choisis parmi les membres de l’association ou toute personne extérieure jugée compétente.
Le liquidateur est chargé de la liquidation des biens et de l’exécution des décisions de dévolution prévues par les présents statuts.
L’actif net, s’il en existe, sera intégralement attribué au Secours Populaire Français – Comité de Coudekerque-Branche, association reconnue d’utilité publique.
En aucun cas les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.